Quand vous trouvez un objet, vous devez le signaler dès que possible. Déposez une déclaration à la municipalité où vous avez trouvé l'objet. Avez-vous trouvé un objet dans une maison, un bâtiment ou un moyen de transport ? Dans ce cas, vous devez le signaler au propriétaire de la maison, du bâtiment ou des moyens de transport.
L'objet peut être récupéré par le propriétaire jusqu'à un an après la déclaration. Ensuite, il devient la propriété de celui ou celle qui l'a trouvé. L'année commence seulement à partir du moment où le bien a été enregistré auprès de la municipalité. Vous pouvez le faire en communiquant avec la municipalité concernée et en signalant la propriété trouvée. Il est important de vérifier d'abord si la propriété est enregistrée comme volée. Vous pouvez le faire en visitant le site web suivant : www.stopheling.nl.
Vous pouvez toujours déposer les objets trouvés dans la municipalité où vous les signalez. Dans ce cas, demandez une preuve de déclaration ou de détention. Vous décidez de garder l'objet vous-même? Vous devez alors prendre soin de l'entretien afin que l'état de l'objet ne se détériore pas.
Un chercheur qui dépose une déclaration trop tard ou qui ne le fait pas, ne deviendra propriétaire de sa découverte qu'après vingt ans. Si le propriétaire réclame l'objet au bout d'un an, la personne ayant trouvé l'objet doit le retourner. Il a alors droit à une indemnisation et peut garder sa découverte jusqu'à ce que le propriétaire ait payé. Si le propriétaire ne paie pas dans un délai d'un mois, le propriétaire perd ainsi ses droits. La personne ayant trouvé l'objet devient alors le propriétaire.
Pour des renseignements détaillés, nous vous conseillons de consulter le Code civil, règlement sur les biens perdus en vigueur : (Code civil, livre 5, articles 5 à 12). Ceci décrit les droits et obligations du détenteur de l'objet et du propriétaire qui a perdu ses biens.
Nous vous référons à notre page de législation sur les biens perdus simplifiée (néerlandais seulement) : https://ilost.co/nl/wetgeving-gevonden-voorwerpen.