Lorsqu’une personne trouve un objet perdu, de nombreux pays disposent de lois qui définissent les droits et obligations du trouveur et du propriétaire. Un aspect essentiel est de savoir si le trouveur peut demander une récompense (souvent appelée prime du trouveur). Les détails diffèrent selon les pays, mais certains principes sont communs.
Principes généraux
Droit à une récompense : Dans de nombreux pays, le trouveur peut avoir droit à une compensation raisonnable s’il restitue l’objet.
Obligations : Le trouveur doit déclarer l’objet, le garder en sécurité et ne pas l’utiliser à des fins personnelles.
Propriété : Si l’objet n’est pas réclamé dans un certain délai, la propriété peut passer au trouveur.
Exemples
Pays-Bas : Droit à une récompense raisonnable (~10 %). La propriété peut passer au trouveur après un an.
Allemagne : Droit légal à 3–5 % du montant de l’objet (§971 BGB).
Royaume-Uni : Pas de droit légal ; dépend de la bonne volonté.
États-Unis : Varie selon les États ; parfois remboursement des frais ou récompenses volontaires.
Japon : Récompense légale de 5–20 %. Propriété possible après 3 mois.
Australie : Pas de droit légal, mais remboursement des frais possible.
Points clés
Les récompenses existent dans de nombreux pays, mais pas partout.
Souvent un pourcentage ou une compensation raisonnable.
Dépend du respect des obligations légales.
Dans certains pays : uniquement volontaire.